Statut de l'association

Société Protectrice des Animaux Haguenau
& Environs
Route de Schirrhein
67500 HAGUENAU

Association privée reconnue d’intérêt général membre de la Confédération Nationale des S.P.A. de France à LYON.

S T A T U T S
de la
Société Protectrice des Animaux
de Haguenau & Environs

Le présent document porte modification des statuts de l’association créée le 06 avril 1960 et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Haguenau, Volume IV, Folio 35. Les statuts d’origine, ratifiés par l’Assemblée Générale du 06 avril 1960, sont remplacés par les suivants, adoptés par le Conseil d’Administration en sa séance de travail du 28 février 2015 et ratifiés par les membres de l’association présents à l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2015 :

TITRE I

OBJET, BUTS & COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article I

Le 06 avril 1960, il a été formé, à HAGUENAU, une association à but non lucratif ayant pour objet d’améliorer, par tous les moyens possibles, le sort des animaux, de les défendre et de leur accorder aide et protection.

Cette association de droit local porte le nom de :
’’Société Protectrice des Animaux de Haguenau & Environs’’
Elle est enregistrée au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de HAGUENAU, Volume IV, Folio 35.

Article II

La durée de l’association dénommée ’’Société Protectrice des Animaux de Haguenau & Environs’’ est illimitée. Son siège social est sis à HAGUENAU (67500), maison forestière de la Stieffelhardt, route de Schirrhein. Elle est représentée par son (sa) Président(e) pour tous les actes qui concernent la vie de l’association et, notamment, lors d’une action en justice.

Article III

L’association poursuit un but non lucratif et se donne pour vocation :
– de porter assistance aux animaux en difficulté,
– de s’autoriser à postuler à la délégation de service public de fourrière animale, lui permettant ainsi de recueillir, selon la réglementation en vigueur, les animaux perdus et errants,
– de les accueillir, les soigner aux fins de retrouver leur maître ou de les placer ; de limiter leur prolifération,
– de faire respecter la législation en vigueur en leur faveur,
– de contribuer à l’élaboration de nouveaux textes de loi visant à mieux les protéger et prévoyant des poursuites judiciaires et des peines d’amende et/ou d’emprisonnement envers les personnes qui se seraient rendues coupables d’actes de cruauté, de mauvais traitements (ou assimilés) à l’encontre des animaux,
– d’informer et d’éduquer le public pour qu’il prenne conscience que les animaux sont des êtres sensibles.

Les principes et les missions de l’association sont résumés dans la devise :
RESPECT – COMPASSION – JUSTICE – MORALE

L’action de l’association s’exerce, en outre, par l’organisation de manifestations diverses et par la diffusion d’informations et d’articles par le biais des médias ou par tout autre moyen de communication, ainsi que par l’entretien d’un refuge pour les animaux recueillis ou pris en pension.

Article IV

Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations annuelles des membres (non remboursables, pour quelque motif que ce soit),
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
– les recettes des manifestations organisées par l’association,
– les dons et les legs,
– les revenus des biens et valeurs dont l’association est propriétaire,
– toute autre ressource qui ne contrevient pas aux lois et règlements en vigueur.

Article V

Toute personne, sans distinction de sexe, de nationalité ou de résidence, désireuse d’adhérer à l’association en qualité de membre actif doit prendre connaissance du Règlement Intérieur, en accepter les termes et le signer. Elle doit, en outre, signer le formulaire d’adhésion.
L’âge minimum requis pour acquérir la qualité de membre actif est fixé à 16 ans révolus. Jusqu’à la majorité, l’attribution de la qualité de membre est soumise à l’accord parental du mineur ou du représentant légal.

Article VI

La qualité de membre se perd :
– en cas de décès,
– par démission à adresser par écrit au (à la) président(e),
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation,
– par l’exclusion prononcée à la majorité absolue des voix des membres du Conseil d’Administration, suite à la commission d’une faute grave ou estimée telle par ce même Conseil ou pour tout autre motif que le Conseil d’Administration jugerait incompatible avec l’éthique et/ou les buts poursuivis par la S.P.A.
Cependant, le membre concerné a la possibilité de demander à s’exprimer devant le Conseil d’Administration, assisté d’un autre membre de l’association qui est adhérent de l’association depuis au moins 1 (un) an.
En cas d’exclusion, celle-ci sera notifiée par courrier en recommandé avec demande d’accusé de réception, au membre concerné avec l’indication du motif.
Cette exclusion est définitive et le membre exclu ne pourra plus demander à adhérer à l’association.

Article VII

L’association se compose uniquement de personnes physiques ayant acquis la qualité de membre au titre de l’une des situations
suivantes :
⇨ membres titulaires actifs : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter au Conseil d’Administration s’ils sont membres depuis plus de 3 (trois) ans, sauf cas exceptionnel ou estimé tel par ce même Conseil.
⇨ membres passifs ou usagers : personnes qui bénéficient des prestations offertes par l’association. Ils ne disposent pas du droit de vote.
⇨ membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’association. Sont considérés membres bienfaiteurs les personnes payant 25 (vingt-cinq) fois le montant de la cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
⇨ membres d’honneur : Ils sont reconnus pour leurs actions au sein de l’association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils disposent d’une voix consultative.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Article VIII

L’année sociale commence le 1er (premier) janvier de chaque année et fini le 31 (trente-et-un) décembre de la même année.

Pour les membres déjà adhérents, la cotisation est payable avant le 31 mars de l’année civile.

Pour les autres personnes qui, pendant l’année en cours sont admises à adhérer à l’association (cf. art. V), l’adhésion est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle qui ne peut donner lieu à prorata.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Une modification du montant ne peut être décidée que par cette même Assemblée.

TITRE II

ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

Article IX

La S.P.A. est gérée à titre bénévole par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, ces personnes étant obligatoirement membres titulaires actifs de l’association depuis plus de 3 (trois) ans sauf cas exceptionnel ou estimé tel par le Conseil d’Administration. Ils sont élus pour une période de 3 (trois) ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles dans les mêmes conditions.

Sont éligibles au Conseil d’Administration uniquement les membres titulaires actifs et majeurs.

Les candidats à un poste au Conseil d’Administration doivent postuler auprès du Conseil d’Administration en faisant parvenir leur candidature motivée au siège de l’association, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, au plus tard 2 (deux) mois avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance par suite de démission, décès ou toute autre cause, le nombre de membres du Conseil d’Administration peut être complété par simple décision de ce même Conseil. Cette décision doit être ensuite ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les fonctions de suppléant prennent fin à la date à laquelle auraient normalement dû cesser celles du membre qui a été remplacé.

En cas de démission volontaire du Conseil d’Administration (autre que pour raisons de santé, familiales ou d’ordre professionnel), le membre démissionnaire ne pourra pas postuler à nouveau à ce même Conseil avant un délai de 3 (trois) ans révolus.

Article X

Le Conseil d’Administration peut, s’il l’estime nécessaire, engager du personnel en tant qu’employés de l’association. L’ensemble de ces employés est chargé, sous la responsabilité du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e), d’assurer le fonctionnement du refuge.

Ce personnel, reconnu indispensable au bon fonctionnement du refuge peut être invité par le Conseil d’Administration à assister, avec voix consultative, aux séances de travail du Conseil d’Administration, ainsi qu’aux Assemblées Générales Ordinaires.

Article XI

Le Conseil d’Administration est, au minimum, composé des trois membres suivants :

d’un (d’une) président(e)
d’un (d’une) secrétaire
d’un (d’une) trésorier(e)

Si le nombre des membres du Conseil d’Administration est supérieur à ce minimum, s’y rajoutent :

un (une) vice-président(e)
un (ou plusieurs) assesseur(s)

Ce sont toujours des personnes physiques.

Ils sont tenus, sous peine d’exclusion du Conseil d’Administration, de respecter le règlement intérieur qu’ils auront signé.

Le Conseil d’Administration choisit son Bureau parmi ses membres et pour un mandat d’une durée de 3 (trois) ans.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de l’association.

Il exerce ces pouvoirs dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions votées par l’Assemblée Générale des membres de l’association qui est l’organe investi de l’autorité suprême dans l’association.

Toutefois, à titre de mesure purement intérieure, le Conseil d’Administration ne peut, sans y être autorisé par l’Assemblée Générale des membres, accomplir les actes et opérations ci-après :
– acquérir et aliéner tous biens immobiliers,
– constituer une hypothèque sur les biens immobiliers de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum à 3 (trois) reprises au courant d’une année sociale, sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande de deux membres du Bureau, pour l’examen des affaires courantes ou lorsque les circonstances ou l’intérêt de l’association l’exigent.

En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut également se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les membres en exercice sont présents ou représentés à cette réunion et sont d’accord sur l’ordre du jour. Le procès-verbal de cette réunion peut rester confidentiel.

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre endroit.

Chaque réunion fait l’objet de la rédaction d’un procès-verbal de séance, signé par le (la) Président(e) (ou son suppléant), par le secrétaire ou par le (la) trésorier(e). Il est conservé, soit au siège de l’association, soit au bureau du secrétaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui ne peut assister à une réunion de ce même Conseil peut donner pouvoir à un autre membre de ce Conseil pour le représenter. Chacun des membres ne peut détenir plus d’un seul pouvoir.

Toute dépense ne ressortant pas de la gestion des dépenses courantes de fonctionnement et d’un montant supérieur à 1.500 € (mille cinq cents Euros) devra faire l’objet d’une consultation des membres du Conseil d’Administration et de l’approbation des 3⁄4 (trois-quarts) de ses membres présents lors de cette consultation.

Article XII

Les postes et les fonctions des membres du Conseil d’Administration :

1 – Le (la) Président(e) :
– assume la direction générale de l’association,
– la représente dans ses rapports avec les tiers,
– a pour mission de présider les séances du Conseil d’Administration ainsi que les Assemblées Générales,
– peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire, obligatoirement membre du Conseil d’Administration, mais uniquement pour un ou plusieurs sujets déterminés.

2 – Le (la) Vice-président(e) :
– seconde le (la) Président(e), à sa demande, dans l’exercice des ses fonctions et le (la) remplace en cas d’empêchement.

3 – Le (la) Secrétaire :
– concourt, avec le (la) Président(e), à l’établissement et à l’expédition des convocations, à la rédaction des procès-verbaux constatant les délibérations du Conseil d’Administration et des assemblées.
– est chargé de la correspondance et de la conservation des procès-verbaux et de toutes autres archives.

4 – Le (la) Trésorier(e) :
– est chargé(e) des recettes et des paiements,
– tient les livres de comptabilité,
– est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de l’association,
– paye les créanciers de l’association après visa de leurs titres de créance par le (la) président(e).

5 – L’Assesseur (ou les assesseurs) :
– complète(nt) le Bureau du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales,
– assiste(nt), à leur demande, les autres membres du Conseil d’Administration.

Article XIII

Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

Chaque année est tenue une Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) aux lieu, jour et heure fixés par le Conseil d’Administration.

L’A.G.O. se compose de tous les membres de l’association qui se sont rendus à la convocation préalable. Celle-ci, indiquant l’ordre du jour, aura été diffusée par tout support écrit au moins 3 mois avant la tenue de cette A.G.O.

L’A.G.O. régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des membres de l’association. Elle délibère exclusivement sur les questions qui auront été inscrites à l’ordre du jour et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Tout membre souhaitant soumettre une question à l’A.G.O. doit en informer le (la) Président(e) au plus tard 3 semaines avant la tenue de cette assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, l’A.G.O., sur la proposition d’un de ses membres, peut autoriser l’ajout, à l’ordre du jour, d’une question qui sera délibérée séance tenante.

Le Conseil d’Administration peut convoquer, en tout temps, une A.G.O.

Une A.G.O. peut également être convoquée si au moins 1⁄4 (un quart) des membres de l’association en demande la tenue.

L’A.G.O. prend connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation financière de l’association. Elle approuve ou rejette, après discussion, les comptes des recettes et des dépenses présentées par le (la) trésorier(e).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres titulaires actifs présents qui s’expriment par un vote à main levée, à l’exclusion de tout autre moyen. Ne seront admis à voter que les membres titulaires actifs pouvant justifier de la possession de leur carte de membre depuis au moins 1 (un) an. En cas d’égalité de voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

[Le vote à main levée revêt le formalisme suivant :

lecture est faite à l’assemblée des membres présents de la question qui doit faire l’objet du vote,
il est demandé : «Qui vote Pour ? »,
puis : «Qui vote Contre ? »,
et enfin : «Qui s’abstient ? »,

A l’issue de chacune de ces questions, le comptage des voix est effectué.

Des trois possibilités, celle qui aura récolté le plus grand nombre de voix sera celle qui sera appliquée à la question, objet du vote.]

Les décisions sont constatées par un procès-verbal signé par le (la) Président(e) et un membre du Conseil d’Administration présent. Elles sont conservées soit au siège de l’association, soit au bureau du secrétaire.

Article XIV

Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Le Conseil d’Administration peut convoquer, en tout temps, une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) aux lieu, jour et heure qu’il aura fixés.

L’A.G.E. se compose de tous les membres de l’association qui se sont rendus à la convocation préalable. Celle-ci, indiquant l’ordre du jour, aura été diffusée par tout support écrit au moins 15 jours avant la tenue de cette A.G.E.

L’A.G.E. régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des membres de l’association. Elle délibère exclusivement sur les questions qui auront été inscrites à l’ordre du jour et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’A.G.E. est compétente uniquement sur les sujets suivants, à l’exclusion de tout autre :
– modifier les statuts de l’association,
– prononcer la dissolution de l’association et statuer sur l’affectation des biens,
– prendre toute décision susceptible d’affecter l’existence de l’association.

Tout membre souhaitant soumettre une question à l’A.G.E. doit en informer le (la) Président(e) au plus tard 8 jours avant la tenue de cette assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, l’A.G.E., sur la proposition d’un de ses membres, peut autoriser l’ajout, à l’ordre du jour, d’une question qui sera délibérée séance tenante.

Une A.G.E. ne peut valablement délibérer que si au moins 1⁄4 (un quart) des membres est présent (sauf si l’A.G.E. a comme objet la question de la dissolution de l’association).

A défaut de ce quorum, l’A.G.E. doit à nouveau être convoquée à 15 (quinze) jours d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Si l’objet de l’A.G.E. est la question de la dissolution de l’association, l’A.G.E. doit être spécialement convoquée à cet effet. Pour ce cas, le quorum est fixé à plus de la moitié des membres de l’association pour que l’A.G.E. puisse délibérer valablement. A défaut de ce quorum, l’A.G.E. doit à nouveau être convoquée à 15 (quinze) jours d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution décidée par l’A.G.E., et sur proposition du Conseil d’Administration, il est conféré au (à la) Président(e) de l’association la qualité et les attributions d’un liquidateur des biens mobiliers et immobiliers de l’association et de leur répartition et destination.

L’A.G.E. décidera, sur proposition du liquidateur, de l’affectation du fonds social, s’il y a lieu ; mais elle ne pourra l’attribuer qu’à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues à ceux que s’est fixés la S.P.A. de Haguenau & Environs.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des 3⁄4 (trois quarts) des voix des membres titulaires actifs présents qui s’expriment par un vote à main levée, à l’exclusion de tout autre moyen. Ne seront admis à voter que les membres titulaires actifs pouvant justifier de la possession de leur carte de membre depuis au moins 1 (un) an. En cas d’égalité de voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

[Le vote à main levée revêt le formalisme suivant :

lecture est faite à l’assemblée des membres présents de la question qui doit faire l’objet du vote,
il est demandé : «Qui vote Pour ? »,
puis : «Qui vote Contre ? »,
et enfin : «Qui s’abstient ? »,

A l’issue de chacune de ces questions, le comptage des voix est effectué.

Des trois possibilités, celle qui aura récolté le plus grand nombre de voix sera celle qui sera appliquée à la question, objet du vote.]

Article XV

Le Conseil d’Administration se donne toute latitude pour établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que celle de l’organisation interne et du fonctionnement pratique de l’association.

Article XVI

Les présents statuts, modifiant ceux entérinés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 06 avril 1960, ont été adoptés en séance de travail du 28 février 2015 et ratifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 18 juin 2015.

Le secrétaire de l’association est chargé de les adresser au Service des Associations du Tribunal d’Instance de Haguenau, conformément aux dispositions légales en vigueur, en vue de leur prise en compte.

Fait à Haguenau, le 18 juin 2015

Sabine FGHOUL,
Présidente du Conseil d’Administration

Marie-Christine STEINMETZ,
Vice-présidente du Conseil d’Administration

Patrick ANGSTHELM,
Secrétaire du Conseil d’Administration