Faire un Legs
Laissez une trace de votre amour pour les animaux après votre départ.
Vous les aimez et ils vous l’ont bien rendu. Leur bien-être est au cœur de vos pensées et vous souhaitez les aider. Un legs est une disposition testamentaire vous permettant de transmettre une partie ou l’intégralité de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. De votre vivant, vous pouvez modifier ou annuler à tout moment cette disposition.
Il existe différentes formes de legs :
– Le legs universel : se traduit par la volonté du testateur à léguer à un ou plusieurs bénéficiaires la totalité du patrimoine qu’il laissera à sa mort.
– Le legs à titre universel : il permet au testateur de léguer une quote-part ou un pourcentage fixé de tous ses biens. La spécificité de ce legs est qu’il peut viser une quotité indéterminée des biens.
– Le legs particulier : il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.
Il existe différentes formes de legs :
– Le legs universel : se traduit par la volonté du testateur à léguer à un ou plusieurs bénéficiaires la totalité du patrimoine qu’il laissera à sa mort.
– le legs à titre universel : il permet au testateur de léguer une quote-part ou un pourcentage fixé de tous ses biens. La spécificité de ce legs est qu’il peut viser une quotité indéterminée des biens.
– le legs particulier : il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.
Pour plus d’informations concernant les différentes formes de legs, nous vous conseillons de contacter directement un notaire.
Par ailleurs, notre association est reconnue d’intérêt général, et de ce fait exonérée de tous droits de succession en cas de legs lui revenant.
Comment faire un legs à la SPA de Haguenau & Environs :
Suite à la demande de nombreux adhérents résidant en France, nous mettons à disposition et ce pour la bonne cause, ce texte pour faire figurer la SPA de Haguenau & Environs dans vos dispositions testamentaires.
« CECI EST MON TESTAMENT :
Lieu et date en toutes lettres.
Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] lègue à la Société Protectrice des Animaux de Haguenau & Environs ayant son Siège route de Schirrhein à 67500 HAGUENAU, la pleine propriété de mon bien ci-après désigné :
(Indiquer ici, soit l’immeuble ou les immeubles, soit les meubles ou espèces, soit la part d’actif net de la succession dont on désire faire bénéficier la SPA de Haguenau & Environs indiquer si le legs est fait net de frais et droits ou non.) »
En outre, il est également possible d’ajouter un souhait quant à la destination du legs (ex. : construction ou amélioration du refuge, installations vétérinaires, etc.).
Pour la rédaction de votre testament, nous vous conseillons de vous adresser à votre notaire ou :
- Société Protectrice des Animaux de Haguenau & Environs
- Route de Schirrhein 67500 HAGUENAU
- 03 88 73 01 33
Pour éviter une éventuelle perte, vous pouvez établir deux testaments semblables (pas de photocopie, mais une seconde rédaction manuscrite) dont l’un sous enveloppe, daté et signé, et remis à une personne de confiance.
⚠️ Attention : Nous conseillons aux personnes résidant à l’étranger de consulter un notaire local.
Nous remercions les personnes qui feront ce geste généreux.
